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  • [ juin 12, 2025 ] La résolution des litiges transfrontaliers : défis juridiques et solutions pratiques Juridique
  • [ juin 7, 2025 ] La contestation des sanctions administratives non motivées : enjeux et recours Juridique
  • [ juin 3, 2025 ] Les conséquences juridiques et pratiques des formalités posthumes non accomplies Juridique
  • [ mai 30, 2025 ] La Séparation Judiciaire sans Pension : Cadre Juridique, Procédures et Conséquences Divorce
  • [ mai 26, 2025 ] La renonciation à l’exception de nullité : équilibre entre sécurité juridique et protection des droits Juridique
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Mois : juin 2025

Juridique

La résolution des litiges transfrontaliers : défis juridiques et solutions pratiques

juin 12, 2025 Sofia Moroni 0

Dans un monde globalisé où les échanges internationaux se multiplient, les litiges transfrontaliers deviennent une réalité complexe pour les entreprises et les particuliers. Ces différends, qui impliquent des parties situées dans des pays distincts, présentent […]

Juridique

La contestation des sanctions administratives non motivées : enjeux et recours

juin 7, 2025 Sofia Moroni 0

Face à l’essor des sanctions administratives dans notre système juridique, la question de leur motivation devient centrale pour garantir les droits des administrés. Une sanction administrative non motivée constitue une irrégularité substantielle qui fragilise sa […]

Juridique

Les conséquences juridiques et pratiques des formalités posthumes non accomplies

juin 3, 2025 Sofia Moroni 0

Le décès d’un proche entraîne une multitude de démarches administratives et juridiques qui, si elles ne sont pas effectuées dans les délais impartis, peuvent générer des complications significatives pour les héritiers. Ces formalités posthumes constituent […]

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