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La réhabilitation judiciaire représente une opportunité de renaissance pour les personnes ayant commis des infractions par le passé. Ce processus juridique permet l’effacement du casier judiciaire, offrant ainsi une seconde chance aux individus souhaitant se […]
Le désistement constitue un acte procédural majeur permettant à une partie de renoncer à une instance ou à une action en justice. Cette notion, aux contours parfois flous pour les non-initiés, revêt une importance capitale […]
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Dans un monde où la création artistique se digitalise à vitesse grand V, les artistes numériques font face à de nouveaux défis juridiques. Entre protection de leurs œuvres et adaptation aux nouvelles technologies, quels sont […]
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