Le télétravail est une pratique qui gagne en popularité depuis quelques années, et encore plus avec la situation actuelle liée à la pandémie de COVID-19. Nombreux sont les salariés qui se posent des questions sur leurs droits lorsqu’ils sont en télétravail. En tant qu’avocat, je vous propose ici un guide complet pour mieux comprendre les droits du salarié en télétravail.
La définition et le cadre juridique du télétravail
Le télétravail est défini par le Code du travail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Il convient donc de distinguer le télétravail du simple travail à domicile.
En France, le cadre juridique du télétravail est principalement constitué par les articles L1222-9 à L1222-11 du Code du travail, ainsi que par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 relatif au télétravail. Cet accord précise notamment les conditions de mise en œuvre et de suivi du télétravail, ainsi que les obligations respectives des employeurs et des salariés.
La mise en place du télétravail
La mise en place du télétravail peut résulter d’un accord collectif, d’une charte élaborée par l’employeur après consultation du comité social et économique (CSE) ou, à défaut, d’un accord individuel entre l’employeur et le salarié. Il est important de noter que le télétravail doit être mis en place sur la base du volontariat, sauf en cas de circonstances exceptionnelles comme la pandémie de COVID-19.
Le refus d’un salarié d’accepter un poste en télétravail ne constitue pas un motif de rupture du contrat de travail. De même, un salarié en télétravail peut demander à revenir à une organisation de travail sans télétravail. L’employeur doit examiner cette demande dans un délai raisonnable et motiver sa réponse en cas de refus.
Les droits et obligations du salarié en télétravail
Le salarié en télétravail bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que les salariés travaillant sur site. Il a notamment droit aux mêmes rémunérations, primes, congés payés, formations professionnelles et protections sociales.
Le télétravailleur doit respecter les dispositions légales et conventionnelles applicables à son emploi, ainsi que les règles relatives à la santé et sécurité au travail. Il doit également veiller à préserver la confidentialité des informations professionnelles et à utiliser les équipements informatiques fournis par l’employeur conformément aux règles établies par ce dernier.
Les obligations de l’employeur
L’employeur a plusieurs obligations envers le salarié en télétravail, notamment :
- Fournir, installer et entretenir les équipements nécessaires à l’accomplissement du travail à distance, sauf accord contraire prévoyant la prise en charge partielle ou totale des frais par le salarié ;
- Prendre en charge les coûts directs et indirects liés au télétravail, tels que les frais de connexion et de communication ;
- Informer le salarié des règles relatives à la protection des données et à la confidentialité des informations professionnelles ;
- Organiser un entretien annuel d’évaluation avec le salarié pour faire le point sur ses conditions de travail à distance et ses perspectives d’évolution ;
- Veiller au respect du temps de travail du salarié (durée légale, heures supplémentaires, repos quotidien et hebdomadaire) et mettre en place des dispositifs permettant de déconnecter hors du temps de travail.
La santé et sécurité au travail
Le travailleur en télétravail bénéficie des mêmes protections en matière de santé et sécurité que les autres salariés. L’employeur doit ainsi veiller à ce que les lieux où s’exerce le télétravail soient adaptés aux besoins du salarié et ne présentent pas de risques pour sa santé.
L’employeur est également tenu d’informer le télétravailleur des risques professionnels liés au travail à distance et de lui fournir une formation spécifique sur la prévention de ces risques. En cas d’accident du travail, le télétravailleur bénéficie des mêmes protections que les autres salariés.
Le droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion est un enjeu majeur pour les salariés en télétravail. Il s’agit du droit de ne pas être connecté et de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles en dehors des heures de travail. Ce droit est reconnu par le Code du travail et doit être mis en place par l’employeur dans le cadre d’un accord collectif ou d’une charte élaborée après consultation du CSE.
L’employeur doit veiller au respect du temps de travail des salariés en télétravail et mettre en œuvre des dispositifs permettant de déconnecter hors du temps de travail (plages horaires fixes, limitation des sollicitations en dehors des heures de travail, etc.). Le non-respect du droit à la déconnexion peut être sanctionné par les tribunaux et donner lieu à des dommages-intérêts pour le salarié.
En conclusion, les droits du salarié en télétravail sont globalement les mêmes que ceux des salariés travaillant sur site. Toutefois, certaines spécificités doivent être prises en compte, notamment en matière d’équipement, de frais professionnels, de santé et sécurité au travail et de droit à la déconnexion. Il est important pour les employeurs et les salariés d’être bien informés sur ces droits afin de garantir une bonne organisation du travail à distance et de prévenir les risques liés au télétravail.