Il est très fréquent d’entendre durant les procès ou de lire sur les réseaux sociaux des faits de défense légitime. Qu’est-ce que la légitime défense ? Quelles sont les conditions et preuves de légitimes défenses ? Comment prouver la légitime défense ? Notre article exposera dans les lignes à suivre des éléments de réponses à ces interrogations.
Qu’est-ce que la légitime défense ?
La légitime défense est le fait de se défendre ou de protéger quelqu’un d’autre ou un bien lorsqu’un agresseur attaque pour une raison injustifiée. Durant un procès, si la légitime défense est reconnue par la justice, elle vous ferait éviter la condamnation prévue par la loi. Cependant, les moyens utilisés pour la légitime défense sont strictement interdits d’usage dans d’autres situations. Pour avoir plus d’information sur la légitime défense, cliquez sur ce lien mjavocat.fr/ .
Les conditions d’une légitime défense
La loi reconnaît aujourd’hui trois catégories de conditions pour déclarer une riposte de légitime défense. Chaque catégorie a ses critères.
1 – Les restrictions liées à l’agression
Devant la loi, l’agression doit être réelle, donc ne doit pas être virtuelle. Il faut que cette agression ait lieu physiquement. Ensuite, elle doit être actuelle. Vous devez donc acter pour votre défense aussitôt sur le champ de l’agression. Enfin, elle doit être injuste, c’est-à-dire sans raison valable.
2 – Les restrictions relatives à la riposte
En ce qui concerne la riposte de la victime, trois critères sont pris en compte. Premièrement, la riposte doit être nécessaire, autrement dit, vous n’avez aucun moyen d’échapper à votre malfaiteur, qu’il fallait absolument que vous vous défendiez. En d’autres mots, la confrontation avec l’agresseur s’est imposée à vous, vous n’avez aucun moyen de l’éviter. Deuxièmement, votre riposte doit être mesurée. Elle doit être proportionnelle à l’attaque dont vous êtes victime. Votre riposte doit rester dans la même proportion que l’agression que vous avez subie. N’abusez donc pas de votre agresseur. Enfin, la riposte doit être simultanée. Vous devez vous défendre sur-le-champ. Ce n’est pas des jours plus tard que vous pouvez venger une attaque dont vous étiez victime. La loi punit sévèrement la vengeance.
3 – Les cas particuliers
En plus des critères déjà cités, d’autres conditions sont aussi reconnues comme cas de légitime défense. Par exemple, si la nuit quelqu’un rentre dans votre domicile par violence ou par effraction, vous avez le plein droit de le chasser de chez vous. Également, vous avez le droit de vous défendre contre des voleurs qui seraient venus s’emparer de vos biens.
Comment prouver la légitime défense ?
Pour qu’une personne prouve efficacement la légitime défense, elle ferait mieux de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit pénal. Ce dernier, spécialiste du droit, maîtrise toutes les lois et les articles juridiques susceptibles de protéger une personne agressée. De même, la légitime défense peut être prouvée par les témoignages et les vidéosurveillances.
L’impossibilité émotionnelle
Une agression crée chez la victime est un sentiment de panique et de stress. Avec ce sentiment, elle peut être paralysée et incapable d’infliger de dégâts à son agresseur. Et ainsi, elle ne peut plus faire preuve de disproportion. En second lieu, la victime chercherait à tout prix à se sauver, si possible mettre son agresseur hors d’état de nuire afin de mettre fin à l’agression. Dans ce cas, il lui serait difficile de respecter le critère de la riposte mesurée.
La légitime défense est reconnue par la loi si certaines conditions sont respectées.
Cependant, pour prouver la légitime défense, il faut faire appel à un avocat spécialiste en droit pénal. Les témoignages et vidéosurveillances sont aussi nécessaires.
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