Alors que l’intelligence artificielle (IA) prend de plus en plus de place dans notre société, elle soulève également d’importantes questions juridiques. En effet, face à une erreur commise par une IA, vers qui doit-on se tourner pour obtenir réparation ? Cet article vous propose d’explorer les différentes pistes envisageables pour répondre à cette question complexe.
Les responsabilités en jeu
Pour déterminer vers qui se tourner en cas d’erreur de l’IA, il est essentiel de comprendre les différentes responsabilités en jeu. En droit, on distingue généralement trois types de responsabilité : contractuelle, délictuelle et pénale.
La responsabilité contractuelle est engagée lorsqu’un contrat lie les parties et que l’une d’entre elles n’a pas respecté ses obligations. Dans le cas de l’intelligence artificielle, cela pourrait être notamment le cas si un fournisseur de solution IA ne respecte pas les termes du contrat qui le lie à son client (par exemple, en matière de performance ou de sécurité).
La responsabilité délictuelle concerne les dommages causés sans qu’il y ait nécessairement un lien contractuel entre les parties. Ainsi, si une IA cause un préjudice à un tiers (par exemple, en diffusant des données personnelles sans autorisation), la responsabilité délictuelle pourrait être engagée.
Enfin, la responsabilité pénale est engagée en cas de violation d’une loi pénale (par exemple, si une IA commet une infraction telle que la discrimination ou la diffamation).
La responsabilité des concepteurs et développeurs d’IA
Dans le cas d’une erreur commise par une intelligence artificielle, on pourrait envisager de se tourner vers les concepteurs et développeurs de l’IA en question. En effet, ces derniers ont conçu et développé le système et pourraient donc être tenus responsables des erreurs qu’il commet.
Toutefois, il convient de souligner que cette approche soulève plusieurs difficultés. D’une part, il peut être difficile d’établir un lien direct entre l’erreur commise par l’IA et une faute commise par les développeurs (par exemple, un défaut de conception ou de programmation). D’autre part, dans certains cas, il peut être difficile d’identifier précisément les responsables au sein d’une équipe de développement.
La responsabilité des opérateurs d’IA
Une autre piste serait de se tourner vers les opérateurs d’intelligence artificielle, c’est-à-dire les personnes ou entreprises qui utilisent l’IA pour réaliser certaines tâches. En effet, ces opérateurs pourraient être considérés comme responsables des erreurs commises par l’IA dans le cadre de leur activité.
Cependant, cette approche pose également des problèmes. Tout d’abord, il peut être difficile pour un opérateur de prévoir et de maîtriser tous les risques liés à l’utilisation d’une IA, notamment en raison de la complexité des algorithmes et des données traitées. Par ailleurs, il serait peut-être injuste de tenir un opérateur pour responsable d’une erreur dont il n’est pas directement à l’origine.
La responsabilité des utilisateurs finaux
Enfin, on pourrait envisager de se tourner vers les utilisateurs finaux de l’intelligence artificielle, c’est-à-dire les personnes ou entreprises qui bénéficient directement des services fournis par l’IA. Cette approche pourrait être fondée sur l’idée que les utilisateurs sont les mieux placés pour évaluer les risques liés à l’utilisation d’une IA et pour prendre les mesures nécessaires pour éviter ou limiter ces risques.
Toutefois, cette approche soulève également des difficultés. En effet, il est possible que les utilisateurs finaux ne disposent pas des compétences techniques nécessaires pour comprendre et maîtriser les risques liés à l’IA. De plus, cette approche pourrait conduire à une multiplication des actions en justice contre les utilisateurs finaux, avec un risque d’engorgement du système judiciaire.
Quel cadre juridique pour réguler l’IA ?
Face à ces différentes pistes, il apparaît clairement qu’il est nécessaire de mettre en place un cadre juridique spécifique pour réguler le secteur de l’intelligence artificielle et déterminer qui doit être tenu responsable en cas d’erreur commise par une IA.
Certaines initiatives ont déjà été prises en ce sens, notamment au niveau européen. Par exemple, la Commission européenne a récemment présenté un projet de règlement visant à encadrer l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans l’Union européenne. Ce texte prévoit notamment des obligations de transparence et de responsabilité pour les fournisseurs, les utilisateurs et les opérateurs d’IA.
En attendant l’adoption de telles mesures, il convient de se tourner vers les professionnels du droit (avocats, magistrats…) pour obtenir des conseils sur la manière de traiter les questions de responsabilité liées à l’intelligence artificielle. Ces experts seront à même de vous orienter vers la solution la plus adaptée en fonction des circonstances et des spécificités de chaque cas.