Plusieurs sont les règles qui encadrent les activités en entreprise. Ses règles sont juridiquement désignées par les droits liés aux activités en société. On parle plus sérieusement du droit des affaires. Droit qui protège les particuliers entre eux. Mieux, le droit des affaires ne traite aucunement de l’intérêt collectif. Il traite uniquement des rapports entre les entreprises. Quelles sont les branches constitutives du droit des affaires ? Qu’exprime chacune des différentes branches du droit des affaires ? Des indices dans cet article.
1-Droit fiscal ; une branche constitutive du droit des affaires
Le droit fiscal fait partie des multiples branches du droit des affaires. Sur http://kga-avocats.fr, vous trouverez assez d’informations sur les thèmes d’ordre juridique. Le droit fiscal rassemble en effet toutes les mesures à respecter en ce qui concerne le règlement des frais d’imposition. Il concerne également la réglementation des cotisations d’ordres sociaux. Le respect des règles liées à cette branche du droit est obligatoire. Pour cause, l’impôt représente une taxe obligatoire que tout individu conscient doit payer. Les entreprises ont l’obligation de répondre à cette obligation. Il en est de même pour tout type de société. C’est d’ailleurs cet état des choses qui justifie l’appartenance du droit fiscal aux différentes branches du droit des affaires.
2-Droit commercial ; une branche constitutive du droit des affaires
Tout comme le droit fiscal, le droit commercial fait partie du droit des affaires. Comme l’indique son appellation, il traite essentiellement des règles qui régissent les différents droits dans le secteur commercial. Cela dit, toutes personnes réalisant un projet commercial se doivent de respecter les règles de cette branche du droit des affaires. Notez que les échanges financiers entre sociétés commerciales sont encadrés par les règles du droit commercial. Aussi, le droit commercial protège particulièrement l’intérêt des particuliers. Il contribue énormément à la régulation des activités économiques. Plus encore, ces droits assurent efficacement le fonctionnement des affaires commerciales. Par ailleurs, le droit commercial tire son origine de multiples sources différentes. On note entre autres :
- Les coutumes commerciales
- Les traités internationaux sur le droit commercial
3-Droit des sociétés ; branche intégrante du droit des affaires
Que dire à présent du droit des sociétés ? Il s’agit en effet des règlements qui encadrent l’évolution des affaires en société. Ces règlements touchent autant les employés que les employeurs. Ils ne concernent en rien les personnes extérieures au fonctionnement de la société. Le droit des sociétés prend effet dès l’instauration d’une société. Il continue à se mettre en œuvre pendant l’exercice de la société. Ceci, jusqu’à ce que la société ne cesse de fonctionner. Il faut préciser que le droit des sociétés est un droit qui se rapproche énormément du droit commercial. Toutefois, ils ne sont pas tirés des mêmes sources. Le droit des sociétés tire son origine du code des commerces. Il est également tiré du code des sociétés. Ces différents codes stipulent avec précision les règles à observer et à respecter pour le fondement et l’épanouissement des sociétés.
Vous l’aurez compris, le droit des affaires est subdivisé en plusieurs branches. Chacune encadre convenablement un domaine précis du droit des affaires. On note : le commerce, les sociétés et la fiscalité. Domaines qui sont respectivement régis par les droits suivant : droit commercial, droit des sociétés et droit fiscal. Que dire à présent du droit public des affaires ? En quoi consiste-t-il ? Quelles sont ses branches ?