Dans un bon nombre de familles, les questions de successions sont souvent à la base de plusieurs discordes. Dans l’optique de prévenir des situations du genre, certaines personnes s’occupent des choses avant de décéder. Ils optent alors pour une solution plus simple et qui offre beaucoup de possibilités : la donation. Si vous vous interrogez sur les différentes variétés de donations possibles, sachez que c’est justement ce qui fera la substance de cet article.
1-Donation simple
La première forme de donation qui sera expliquée ici est la donation simple qui consiste à faire don d’un bien à une personne de son choix. Lorsque vous choisissez cette option, vous devez alors donner une partie de votre patrimoine à la personne choisie de votre vivant. Le patrimoine en question peut être un bien mobilier, un bien immobilier ou encore de l’argent. L’avantage de ce type de transmission, c’est que rien ne peut plus venir changer les choses une fois que la procédure est bouclée. En clair, la donation simple est une transmission irrévocable. Vous pourrez découvrir en détail comment se déroule cette transmission en allant sur le site http://congres-uinl-paris.org/.
Notez qu’aucune contrainte ne pèse sur le donateur ici pour le choix du bénéficiaire. En fait selon la loi, il s’agit d’une sorte d’avance sur héritage et la donation ne peut donc être prise en compte qu’au moment de la succession.
2-Donation partage
Cette forme de transmission est utilisée le plus souvent dans le but de garantir la paix au sein de la famille au moment de la succession. C’est un type de donation qui s’utilise aussi pour les cas de donation transgénérationnelle. Le principe de la donation partage est de procéder à une répartition de vos biens à tous les héritiers et ceci sans exception. C’est par le biais d’un acte notarié que cela peut se faire. Pendant que le donateur est encore vivant, les héritiers sont déjà propriétaires de leur héritage. De plus, la valeur des biens peut être connue même avant le décès de celui qui les lègue.
3-Donation manuelle
Parmi les différents types de donation qui existent dans le cadre de la succession, c’est le don manuel qui est la forme la plus simple. La principale raison, c’est que cette forme de transmission n’implique aucune obligation. Avec la donation manuelle, vous pouvez donner des biens à des personnes de votre choix. Les biens concernés peuvent être des œuvres d’art, du mobilier, de l’argent, des véhicules, des bijoux ou des titres. Même si cette forme de donation implique une certaine liberté, il est recommandé de la déclarer auprès des services fiscaux.
4-Donation entre époux
Certaines personnes perçoivent plutôt cette forme de donation comme un testament. Et pour raison, lorsqu’elle est faite, sa reconnaissance n’est effective qu’au moment du décès du donateur. Étant effectuée par un contrat de mariage, cette donation peut être révoquée à tout moment. En fait, le but visé par la donation entre époux est d’assurer la protection à son conjoint en augmentant sa part légale.
Il faut par ailleurs retenir qu’en dépit de la panoplie de types de donations, vous pouvez la personnaliser grâce à certaines clauses. Lesdites clauses vous permettent de donner l’aspect désiré à votre donation.