Contexte juridique : les différents types d’infractions routières

Les infractions routières deviennent de plus en plus fréquentes. Pourtant, de multiples solutions sont proposées à la population pour les éviter. Serait-ce dû à l’ignorance des uns et des autres sur les actes qui peuvent être qualifiés d’infractions ? Si oui, vous avez l’opportunité à travers cet article de découvrir à quoi vous en tenir en circulation. Quels sont les différents types d’infractions routières ? Comment les éviter ? Parcourez ce billet.

Infractions routières : cas primaires ou moins graves

Il y a plusieurs types d’infractions routières. Sur le plan juridique, ils sont sévèrement punis. Sur le site http://formation-juridique.fr, vous en apprendrez davantage. Il y a en effet des infractions plus graves que d’autres. Les moins graves sont sanctionnés par la demande de contravention. Il faut préciser que les contractions varient également en fonction des fautes commises. Comme infraction primaire, on note le non-paiement des stationnements payants. Le fait de ne point présenter son permis de conduire est également une infraction. L’état du véhicule est aussi à surveiller avec soin. Lorsqu’il est en état défectueux, songez à le mettre à niveau. C’est important. Autrement, vous êtes soumis à une contravention.

La conduite en état d’ivresse représente aussi une infraction du Code de la route. Il en est de même pour le fait de prendre des coups de fil en étant au volant. Ce sont des actes très susceptibles d’occasionner un accident de circulation. Il est donc recommandé d’éviter au maximum ce genre d’infraction. Ceci au risque de se faire coller une contravention. À ces différents exemples, on peut ajouter l’excès de vitesse en circulation. Pour rappel, chaque type d’infraction est enclin à une demande de contraventions différentes. Les contraventions peuvent varier d’un montant à un autre.

  • Pour les infractions mineures, les amendes sont fixées à 750 euros
  • Pour les infractions plus avancées, l’accusé doit comparaître au tribunal

En plus de la comparution au tribunal, il est demandé une amande onéreuse. Cette amende varie selon le type d’infraction.

Infraction routière : cas des délits

Contrairement au cas de contravention, les cas de délits sont sévèrement punis par la loi. Ils amènent généralement l’accusé à comparaître devant la cour. Jugé et reconnu comme coupable, ce dernier se fait enfermer pour délit. En cas de délit, les peines sont parfois lourdes. Elles peuvent aller jusqu’à la restriction de la liberté du coupable. Il existe plusieurs types d’infractions jugés de délit. On note entre autres l’homicide involontaire. Il s’agit là d’un délit qui peut être sévèrement puni. La conduite en état d’ivresse avancée est aussi un délit. Conduire en état d’ivresse est susceptible d’occasionner un accident de circulation. C’est un acte irresponsable qui peut causer des situations désastreuses.

En dehors de l’alcool, il est fortement déconseillé de conduire en étant sous l’emprise des stupéfiants. La conduite sans permis et le refus d’obtempérer sont aussi des délits très graves. Notez que même les blessures involontaires sont qualifiées de délits. Vous l’aurez compris, les délits sont sévèrement jugés et punis au tribunal. L’accusé a cependant la possibilité de prendre un avocat pour se défendre. Cela lui permet si possible d’alléger sa peine.

Pour éviter les contraventions et les délits liés à la circulation routière, il faut respecter les codes de la sécurité routière. Mieux encore, vous devez adopter les règles de sobriété au volant de votre véhicule. Ces mesures vous permettent de vous protéger. Mais, aussi de protéger ceux qui vous entourent.