Dans le domaine immobilier, les problèmes de litiges se font très fréquents. De base, à la signature des contrats, les situations semblent gérables. À la longue, elles peuvent se montrer gênantes et très difficiles à gérer. On parle alors de litiges. Il en existe sous diverses formes. Vous aurez le temps de les découvrir à travers ce billet.
Non-paiement ou retard de loyer
Le non-paiement de loyer est l’une des sources des multiples conflits entre propriétaires et locataires. Sur juridique-passion.fr, vous trouverez de multiples informations à propos des litiges. De façon générale, le problème conflictuel n’est jamais prévu. Il survient sans prévenir. Il se manifeste par la négligence du locataire à solder régulièrement son loyer à la fin du mois. Comme approche, il est recommandé au propriétaire de chercher une solution de conciliation. Il peut se rapprocher du locataire pour chercher à comprendre la situation. De commun accord, ils pourront alors opter pour une solution appropriée. Lorsque la situation persiste, le propriétaire a le droit d’envoyer une mise à demeure au locataire. Si le locataire ne répond toujours pas à ses obligations, en tant que propriétaire, vous pouvez le traduire en justice. Il sera alors obligé de répondre dans un délai précis à ses obligations.
Notez que le problème ne vient pas toujours du locataire. Il peut aussi venir du propriétaire. Dans ce genre de cas, il est question de l’augmentation excessive des coûts de loyer. Le locataire peut directement se plaindre au propriétaire pour une réduction. Il peut également se plaindre au tribunal pour avoir gain de cause.
Non-entretien de l’appartement ou des résidences mis en location
Vous avez là une situation qui peut occasionner de sérieux problèmes de litiges entre propriétaires et locataires. Pour un usage sain, les appartements loués doivent être bien entretenus. Autant le locataire que le propriétaire doivent s’assurer de cela. Dans l’entretien des lieux, le locataire a pour rôle de :
- Faire remplacer les ampoules défaillantes
- Réaliser la peinture des lieux
Le propriétaire quant à lui doit :
- S’assurer de réaliser les travaux les plus importants
- Faire les réparations urgentes
En cas de non-respect des obligations de chaque partie, les concernés sont en droit d’exiger leur besoin. Pour commencer, ils peuvent essayer de se comprendre. Lorsque la compréhension n’est pas de mise, ils peuvent aller au tribunal. Le propriétaire devra alors répondre de ses obligations. Il en est de même pour le locataire. Pour éviter ces situations, il est important de se préparer en conséquence à la gestion de l’appartement loué. Il importe aussi de s’entendre avec le propriétaire sur vos attentes avant de conclure votre démarche de location.
Trouble de jouissance ; important facteur de conflit
En dehors des multiples conflits entre locataires et propriétaires, on note les conflits entre locataires. Ce genre de conflits peut être occasionné par bien de choses. On note par exemple le trouble de la paix des lieux. Cela peut être causé par le non-respect des locataires entre eux. Ceci peut également être dû par les actes troublants tels que : le vol, la pollution sonore et plusieurs autres types d’infractions. Dans l’une ou l’autre de ces situations, les locataires ont le droit de porter plainte pour le trouble de la paix. Pour porter plainte, le plaignant devra écrire une lettre recommandée. Cette dernière doit contenir toutes les informations concernant la plainte. Ceci en vue de faire comprendre la situation dans lequel il vit.