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  • [ juin 12, 2025 ] La résolution des litiges transfrontaliers : défis juridiques et solutions pratiques Juridique
  • [ juin 7, 2025 ] La contestation des sanctions administratives non motivées : enjeux et recours Juridique
  • [ juin 3, 2025 ] Les conséquences juridiques et pratiques des formalités posthumes non accomplies Juridique
  • [ mai 30, 2025 ] La Séparation Judiciaire sans Pension : Cadre Juridique, Procédures et Conséquences Divorce
  • [ mai 26, 2025 ] La renonciation à l’exception de nullité : équilibre entre sécurité juridique et protection des droits Juridique
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Divorce

Divorce

La Séparation Judiciaire sans Pension : Cadre Juridique, Procédures et Conséquences

mai 30, 2025 Sofia Moroni 0

La séparation judiciaire sans pension représente une option légale pour les couples souhaitant officialiser leur séparation sans recourir au divorce. Cette procédure, moins connue mais tout aussi encadrée juridiquement, permet aux époux de mettre fin […]

Divorce

Le divorce pour disparition du conjoint : procédure et enjeux juridiques

avril 17, 2025 Sofia Moroni 0

La disparition d’un conjoint plonge les familles dans une situation juridique complexe. Le divorce pour absence constitue alors une option pour clarifier le statut matrimonial du conjoint resté seul. Cette procédure spécifique, encadrée par le […]

Divorce

Les implications légales de la garde partagée des enfants

juin 4, 2024 Sofia Moroni 0

La garde partagée des enfants est une question délicate et complexe qui soulève de nombreuses implications légales pour les parents concernés. Cet article vise à éclairer ces enjeux juridiques afin d’aider les parents à mieux […]

Divorce

Les étapes d’une procédure de divorce

juin 2, 2024 Sofia Moroni 0

Le divorce est une décision lourde de conséquences pour les conjoints et leur entourage. Connaître les différentes étapes d’une procédure de divorce permet de mieux se préparer et de faciliter le processus. Dans cet article, […]

Divorce

La médiation familiale : une solution alternative au procès de divorce

avril 22, 2024 Sofia Moroni 0

Le divorce est souvent synonyme de conflits, de tensions et d’angoisse pour les personnes concernées. Néanmoins, il existe des alternatives pour faciliter cette étape difficile, notamment la médiation familiale. Cette méthode permet aux couples de […]

Divorce

La résolution des litiges relatifs à la garde des animaux exotiques lors du divorce

avril 19, 2024 Sofia Moroni 0

Le divorce est une période difficile et complexe pour les couples, notamment en ce qui concerne le partage des biens. Parmi ces biens, les animaux de compagnie occupent une place particulière, surtout lorsqu’il s’agit d’animaux […]

Divorce

Les conséquences du divorce sur les droits de garde des enfants adoptés

avril 17, 2024 Sofia Moroni 0

Le divorce est une épreuve difficile pour un couple, mais ses conséquences peuvent être encore plus complexes lorsque des enfants adoptés sont concernés. Dans cet article, nous nous penchons sur les enjeux spécifiques liés à […]

Divorce

Les droits des conjoints en cas de litige sur la répartition des biens mobiliers

avril 15, 2024 Sofia Moroni 0

Le partage des biens mobiliers entre les conjoints peut être source de litiges lors de la séparation ou du divorce. Il est essentiel de connaître vos droits et les règles applicables pour éviter les conflits […]

Divorce

Les droits des conjoints en matière de protection des données sensibles

avril 11, 2024 Sofia Moroni 0

La protection des données sensibles est un enjeu majeur dans notre société actuelle, et les couples ne sont pas épargnés par cette problématique. Les droits des conjoints en la matière sont essentiels pour préserver l’intimité […]

Divorce

Divorce international : Naviguer dans le dédale des implications légales

avril 10, 2024 Sofia Moroni 0

Le divorce international est un sujet complexe et délicat qui soulève de nombreuses questions juridiques. Dans un monde globalisé où les couples sont de plus en plus mobiles et les mariages transfrontaliers de plus en […]

Divorce

La reconnaissance des jugements étrangers en matière de droits parentaux

avril 9, 2024 Sofia Moroni 0

La mondialisation a favorisé les rencontres entre personnes de différentes nationalités, donnant lieu à des unions et des familles mixtes. Lorsque ces couples se séparent ou divorcent, la question de la reconnaissance des jugements étrangers […]

Divorce

Les conséquences du divorce sur les droits de visite des grands-parents

avril 7, 2024 Sofia Moroni 0

Le divorce d’un couple peut avoir un impact significatif sur la relation entre les grands-parents et leurs petits-enfants. Cet article explore en profondeur les conséquences du divorce sur les droits de visite des grands-parents et […]

Divorce

Les droits des conjoints en cas de litige sur la répartition des droits d’auteur

avril 5, 2024 Sofia Moroni 0

La répartition des droits d’auteur entre conjoints peut parfois donner lieu à des conflits. Cet article vous éclaire sur les droits de chaque conjoint en cas de litige et les procédures à suivre pour résoudre […]

Divorce

Les implications juridiques de la garde partagée pour les enfants en situation de handicap

avril 3, 2024 Sofia Moroni 0

La garde partagée d’enfants en situation de handicap soulève des questions importantes quant à leur bien-être et leurs besoins spécifiques. Cette problématique concerne tant les parents que les professionnels du droit, qui doivent veiller à […]

Divorce

Les droits des conjoints en matière de confidentialité des communications

avril 1, 2024 Sofia Moroni 0

La confidentialité des communications est un droit fondamental dans une société démocratique. Dans le contexte du mariage, cette question revêt une importance particulière, tant pour préserver l’intimité du couple que pour assurer la protection de […]

Divorce

Le droit de la famille à l’ère moderne : nouvelles pratiques des notaires

février 24, 2024 Sofia Moroni 0

Le droit de la famille est un domaine en constante évolution, et les notaires doivent sans cesse adapter leurs pratiques pour répondre aux besoins des familles d’aujourd’hui. Dans cet article, nous verrons comment les notaires […]

Divorce

La reconnaissance légale des unions de fait : enjeux et perspectives

janvier 10, 2024 Sofia Moroni 0

Les formes d’union entre deux personnes évoluent constamment dans notre société. Parmi elles, l’union de fait, aussi appelée concubinage, est une situation juridique souvent méconnue ou mal comprise. Cet article propose un éclairage sur la […]

Divorce

L’essentiel à retenir sur le divorce par consentement mutuel

mars 15, 2023 Luca Moroni 0

On entend par divorce la dissolution d’une relation juridiquement parlant. Le divorce désigne plus clairement la séparation d’un couple marié. Et les formes de divorce sont multiples. Parmi elles figure le divorce par consentement mutuel. […]

Divorce

Le contrat de mariage : que doit-on savoir à ce sujet ?

mars 13, 2023 Luca Moroni 0

Le choix d’un contrat de  mariage est un acte assez important. C’est le lien qui lit deux personnes mariées aux yeux de la loi. Cet  article vous renseigne sur les avantages ainsi que les inconvénients des […]

Divorce

Les conséquences du divorce sur la relation parent-enfant

février 21, 2023 Luca Moroni 0

Lorsque deux personnes se marient, l’idéal est que ce soit la mort uniquement qui soit capable de les séparer. Mais dans plusieurs couples, certains problèmes naissent au point de pousser à un divorce. Les conséquences […]

Divorce

Quelles précautions prendre avant un divorce ?

janvier 22, 2023 Luca Moroni 0

Le divorce est souvent source de perpétuelles mésententes. Les mal compréhensions occasionnant le divorce peuvent continuer de faire effet pendant un bon moment. Même pour un divorce à l’amiable, des tensions résignent toujours. Il importe […]

Divorce

Justice : que faire pour prouver l’adultère dans la juridiction française ?

janvier 19, 2023 Luca Moroni 0

Quel que soit le pays, on assiste souvent à des mariages qui s’effondrent après seulement quelques années de vie commune pour des raisons diverses. L’un des motifs les plus fréquemment évoqués est l’adultère dans le […]

Divorce

Incidence du régime matrimonial sur la distribution des biens au moment de la dissolution

novembre 17, 2022 Luca Moroni 0

Chaque couple opère un choix de régime matrimonial au moment de l’union. Toutefois, lorsqu’il n’opère pas ce choix obligatoire, un régime par défaut lui est attribué. Qu’il soit le résultat d’un choix ou non, le […]

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