Le commerce électronique, ou e-commerce, suscite de plus en plus d’intérêt et de questionnements relatifs aux droits des consommateurs. Dans cet article, nous allons vous présenter le cadre légal qui régit ces droits et vous […]
Le notariat, ce métier empreint de tradition et de solennité, est aujourd’hui confronté à une révolution numérique qui bouleverse les pratiques professionnelles. Face aux nouvelles attentes des clients et à la nécessité de s’adapter aux […]
La loi PACTE, acronyme de Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, a été promulguée le 22 mai 2019. Elle vise à simplifier la vie des entrepreneurs en réduisant les contraintes administratives […]
Le recrutement est un domaine en constante évolution, et l’intelligence artificielle (IA) y joue désormais un rôle majeur. Les technologies d’IA permettent d’automatiser certaines tâches et d’analyser de manière approfondie les compétences des candidats. Toutefois, […]
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les entreprises et organisations doivent se conformer à de nouvelles règles concernant le traitement et la protection des données […]
Le secteur pharmaceutique est régulièrement confronté à des scandales liés à la publicité trompeuse ou abusive. Les consommateurs, quant à eux, sont souvent démunis face à ces pratiques et ignorent leurs droits. Cet article a […]
La sécurité alimentaire est un enjeu majeur pour les consommateurs, les producteurs et les distributeurs. Les litiges en matière de droit de la sécurité alimentaire sont donc fréquents et peuvent avoir des conséquences graves sur […]
La réforme du droit du travail est un enjeu majeur pour les entreprises en France. Les changements législatifs et réglementaires ont des conséquences importantes sur la gestion des ressources humaines et l’organisation du travail. Cet […]
Les contrats de prestation de services de santé jouent un rôle crucial dans le secteur médical. Ils permettent aux professionnels et aux établissements de santé d’offrir des soins adaptés aux patients tout en garantissant le […]
Le secteur de l’éducation, composé d’enseignants, d’administratifs et d’autres professionnels, est soumis à des régulations spécifiques en matière de droit du travail. Cet article se propose d’examiner les différents droits qui leur sont accordés et […]
Les formes d’union entre deux personnes évoluent constamment dans notre société. Parmi elles, l’union de fait, aussi appelée concubinage, est une situation juridique souvent méconnue ou mal comprise. Cet article propose un éclairage sur la […]
La protection des droits des personnes LGBT+ (Lesbiennes, Gays, Bisexuels et Transgenres) en milieu de travail est un sujet qui suscite beaucoup d’intérêt et de débats. En effet, malgré les avancées législatives et la prise […]
Les entreprises de services publics jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne des citoyens, en fournissant des services tels que l’eau, l’électricité, les transports et les communications. Cependant, ces entreprises sont également soumises à […]
Le droit pénal est un domaine en constante évolution, reflétant les changements sociaux, économiques et politiques de notre société. Les dernières années ont été marquées par des évolutions et des controverses importantes dans ce domaine, […]
L’eau douce est une ressource naturelle vitale pour l’humanité, mais elle est aussi de plus en plus menacée par la pollution, le gaspillage et les conflits d’utilisation. Face à ces défis, la gestion des ressources […]
Le vol de données de recherche scientifique est un problème majeur pour les chercheurs et les institutions. Quels sont les recours juridiques pour protéger leur travail et lutter contre ce fléau ? Comprendre le vol […]
La dématérialisation des actes est un phénomène qui prend de l’ampleur dans le monde juridique, y compris pour les notaires. Confrontés à cette évolution majeure, ces professionnels du droit doivent s’adapter et tirer parti des […]
Le cancer est une maladie qui touche de nombreuses personnes dans le monde et qui peut entraîner diverses discriminations, notamment en matière d’emploi, d’assurance ou de logement. Pour protéger les droits des personnes vivant avec […]
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