Le cancer est une maladie qui touche de nombreuses personnes dans le monde et qui peut entraîner diverses discriminations, notamment en matière d’emploi, d’assurance ou de logement. Pour protéger les droits des personnes vivant avec cette maladie, plusieurs lois ont été mises en place.
La législation française relative à la protection des droits des personnes atteintes de cancer
En France, les lois sur la protection des droits des personnes atteintes de cancer sont principalement axées sur l’égalité d’accès aux soins, l’interdiction de discrimination et le droit au travail. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé garantit notamment l’accès aux soins pour tous, sans distinction fondée sur la nature de la maladie. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées interdit également toute discrimination fondée sur l’état de santé.
Une autre disposition importante concerne le régime juridique applicable aux contrats d’assurance. La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), signée en septembre 2006 par les pouvoirs publics, les associations de malades et les représentants des organismes financiers et assureurs, permet aux personnes présentant un risque aggravé de santé d’accéder plus facilement à l’assurance emprunteur. Elle prévoit notamment des garanties spécifiques pour les malades du cancer, ainsi qu’un droit à l’oubli pour les anciens malades.
En matière de droit au travail, la loi française protège également les personnes atteintes de cancer. En effet, le Code du travail interdit toute discrimination fondée sur l’état de santé et prévoit des aménagements de poste ou des mesures de reclassement pour les salariés dont la capacité de travail est réduite en raison de leur état de santé. Par ailleurs, en cas d’incapacité temporaire due à la maladie, les salariés peuvent bénéficier d’une indemnisation par la Sécurité sociale et, éventuellement, par leur employeur.
Les lois internationales sur la protection des droits des personnes vivant avec le cancer
Au niveau international, plusieurs textes juridiques visent également à protéger les droits des personnes atteintes de cancer. Les conventions internationales relatives aux droits humains, telles que la Convention européenne des droits de l’homme ou le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, garantissent en effet le droit à la santé et l’accès aux soins pour tous.
En outre, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a adopté en 2017 une résolution intitulée ‘Cancer prevention and control in the context of an integrated approach’, qui encourage les États à mettre en place des politiques et des plans nationaux de lutte contre le cancer. Cette résolution vise notamment à améliorer la prévention, le dépistage précoce, le diagnostic, le traitement et les soins palliatifs pour les personnes vivant avec cette maladie.
Enfin, l’Union européenne s’est également engagée dans la lutte contre le cancer et la protection des droits des personnes concernées. La directive 2000/78/CE, relative à l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, interdit ainsi toute discrimination fondée sur l’état de santé et prévoit des mesures spécifiques pour les travailleurs atteints de cancer.
En résumé, les lois nationales et internationales sur la protection des droits des personnes vivant avec le cancer visent principalement à garantir l’égalité d’accès aux soins, l’interdiction de discrimination et le droit au travail. Ces textes juridiques sont indispensables pour assurer une prise en charge équitable et adaptée aux besoins spécifiques des personnes touchées par cette maladie.